Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – ZeitMeister
Version 2.1 – Date de révision : 8 Avril 2026
Article 1 : Champ d'Application et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://zeit-meister-ai.com. L'utilisation des services de ZeitMeister est conditionnée à l'acceptation sans réserve de ces termes par l'Utilisateur. La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 2 : Nature des Services (Exécution Seule)
ZeitMeister fournit une interface technologique basée sur l'intelligence artificielle pour l'analyse de données de marché.
- 2.1. Absence de Conseil : ZeitMeister n'est ni un conseiller financier, ni un conseiller en investissement. Les données fournies ne constituent aucunement un conseil en investissement, juridique ou fiscal.
- 2.2. Responsabilité de l'Utilisateur : Toutes les analyses produites par l'IA sont fournies à titre indicatif. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des décisions prises sur la base de ces informations.
Article 3 : Avertissement sur les Risques Financiers
L'Utilisateur reconnaît que :
- Les marchés financiers et les actifs numériques sont sujets à une volatilité extrême.
- Le risque de perte totale du capital investi est réel.
- Les performances passées ou les simulations algorithmiques ne garantissent en rien les résultats futurs.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Usages Prohibés
L'ensemble du Site, incluant les algorithmes propriétaires, les codes sources et les interfaces graphiques, appartient exclusivement à ZeitMeister. Sont formellement interdits :
- La rétro-ingénierie ou l'extraction de données (scraping) par des systèmes automatisés.
- L'utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou d'activités illicites.
- Toute reproduction du contenu sans autorisation écrite préalable.
Article 5 : Limitation de Responsabilité et Force Majeure
ZeitMeister ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Latences techniques, erreurs de données tierces ou interruptions de service pour maintenance.
- Dommages indirects ou pertes financières liés à l'utilisation des algorithmes.
- Événements de force majeure tels que définis par l'Art. 1218 du Code Civil (cyberattaques, pannes de réseaux, crises sanitaires ou décisions gouvernementales).
Article 6 : Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir ZeitMeister contre toute action en justice ou réclamation résultant d'une violation des présentes CGU ou d'un usage frauduleux du service.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.
Mentions Légales – ZeitMeister
Conformité à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site est édité par la société ZeitMeister.
- Siège Social : Immeuble Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, France.
- Contact : [email protected] | +33 1 70 38 52 44
- Directeur de la publication : La Direction du Groupe ZeitMeister.
2. Hébergement
L'hébergement des services et le stockage des données sont assurés par :
- Prestataire : [Indiquez le nom, ex: Amazon Web Services EMEA / OVHcloud]
- Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
- Contact : [Contact technique de l'hébergeur]
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du Site et de son contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi française.